MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.trebelion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : TREBELION
Forme juridique : [À compléter lors de la création – SASU/SARL/SAS/autre]
Capital social : [Montant à compléter] euros
Adresse du siège social : [Adresse complète à compléter]

Numéro SIRET : [Numéro à compléter]
Numéro RCS : [Ville et numéro d’immatriculation à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro à compléter]

Directeur de la publication : [Nom et prénom à compléter], en qualité de [Président/Gérant – à préciser]

Contact :
Téléphone : [Numéro à compléter]
Email : [email protected]
Adresse postale : [Adresse du siège social – à compléter]

Activité : Fiabilisation et réparation d’équipements scéniques professionnels (audio et éclairage)

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site internet www.trebelion.com est hébergé par :

Raison sociale de l’hébergeur : [Nom à compléter]
Adresse : [Adresse complète à compléter]
Téléphone : [Numéro à compléter]
Site internet : [URL à compléter]

3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée, le directeur de la publication du site www.trebelion.com est :

Nom et prénom : [À compléter]
Qualité : [Président/Gérant – à préciser] de la société TREBELION
Email de contact : [email protected]

Le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur le site internet.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site internet www.trebelion.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, sons, plans, noms, marques, éléments graphiques, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et/ou le droit des bases de données en vigueur en France et dans le monde.

Ces éléments sont la propriété exclusive de TREBELION ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

4.2 Reproduction interdite

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site est interdite sans l’autorisation écrite préalable et expresse de TREBELION.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Marques

Les marques et logos reproduits sur le site www.trebelion.com sont protégés et déposés.

La dénomination TREBELION ainsi que la baseline « Keep the Beat Alive » sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées sans autorisation préalable.

4.4 Crédits

Conception et réalisation du site : [Nom de l’agence/développeur – à compléter]
Crédits photographiques : [À compléter si applicable]
Iconographie : [À compléter si applicable]

5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.trebelion.com est :

TREBELION
[Adresse du siège social – à compléter]
Email : [email protected]

5.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du site www.trebelion.com, TREBELION peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.

Les données personnelles collectées sont :

Données d’identification : nom, prénom, dénomination sociale
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données professionnelles : secteur d’activité, statut (professionnel/particulier)
Données relatives au matériel : marque, modèle, numéro de série, description du dysfonctionnement
Données de navigation : adresse IP, cookies, logs de connexion

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes d’évaluation technique et des devis
Exécution des prestations de fiabilisation et de réparation
Gestion de la relation client
Facturation et comptabilité
Respect des obligations légales et réglementaires
Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site
Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)

5.3 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par TREBELION reposent sur les bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d’une obligation légale
Le consentement de la personne concernée (communications marketing)
L’intérêt légitime de TREBELION (amélioration des services, sécurité)

5.4 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à TREBELION et à ses services internes (commercial, technique, comptabilité).

Elles peuvent être transmises à des prestataires externes dans le cadre strict de l’exécution de leurs prestations :

Prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance)
Transporteurs pour l’acheminement du matériel
Prestataires de paiement sécurisé
Compagnies d’assurance

Ces prestataires sont soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune commercialisation ni cession à des tiers à des fins publicitaires.

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans à compter du dernier contact
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

5.6 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes ou pour des finalités de prospection commerciale
Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement (communications marketing)
Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

5.7 Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter TREBELION :

Par email : [email protected]
Par courrier postal : TREBELION – [Adresse du siège social – à compléter]

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

5.8 Droit de réclamation

Si vous estimez que TREBELION ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

5.9 Sécurité des données

TREBELION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, notamment pour empêcher leur déformation, endommagement ou accès par des tiers non autorisés.

Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

6. COOKIES

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

6.2 Cookies utilisés sur le site

Le site www.trebelion.com utilise les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site (par exemple : maintien de la session, mémorisation du panier). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques et de performance

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site, d’analyser la navigation des utilisateurs et d’améliorer les performances du site. Ils collectent des informations anonymes ou agrégées.

Outils utilisés : [À compléter – exemple : Google Analytics, Matomo, etc.]

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences (langue, région, paramètres d’affichage) afin d’améliorer votre expérience de navigation.

Cookies publicitaires et de ciblage (si applicable)

Ces cookies permettent d’afficher des publicités personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt. [À compléter ou supprimer selon utilisation]

6.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site www.trebelion.com, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

Via le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page du site
Via les paramètres de votre navigateur internet

Pour gérer les cookies via votre navigateur :

Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de site web
Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Cookies et données de site

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la navigation sur le site mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Pour plus d’informations sur les cookies et leur gestion, consultez notre Politique de gestion des cookies.

7. LIENS HYPERTEXTES

7.1 Liens sortants

Le site www.trebelion.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers. TREBELION n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

L’existence d’un lien hypertexte depuis le site www.trebelion.com vers un autre site n’implique aucune validation ni approbation de ce site par TREBELION.

7.2 Liens entrants

Tout site internet est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien hypertexte pointant vers le site www.trebelion.com, à condition que ce lien :

Ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation
Ne donne pas une image trompeuse ou dévalorisante de TREBELION
Ne présente pas le site dans un cadre (frame) donnant l’impression que le contenu appartient au site source

TREBELION se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à son image ou à ses intérêts.

7.3 Deep linking (liens profonds)

Les liens profonds (pointant directement vers une page interne du site plutôt que vers la page d’accueil) sont autorisés, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Disponibilité du site

TREBELION s’efforce d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du site www.trebelion.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, TREBELION ne peut garantir une disponibilité continue du site et décline toute responsabilité en cas d’interruption, de suspension ou de limitation du service, notamment en raison :

D’opérations de maintenance technique
De pannes techniques ou de défaillances du réseau internet
De cas de force majeure
D’actes de malveillance (attaques informatiques, piratage)

8.2 Exactitude des informations

TREBELION met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site www.trebelion.com. Toutefois, TREBELION ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations présentes sur le site.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

8.3 Utilisation du site

L’utilisateur du site www.trebelion.com est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, contenus et services disponibles sur le site.

TREBELION ne saurait être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder
Des virus, bugs ou dysfonctionnements pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur
De l’utilisation frauduleuse ou abusive du site par un tiers

8.4 Contenu utilisateur (si applicable)

TREBELION ne peut être tenue responsable du contenu généré par les utilisateurs (commentaires, avis, témoignages, etc.) publié sur le site.

Tout contenu manifestement illicite (diffamatoire, injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs) sera supprimé dès que TREBELION en aura connaissance.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

L’utilisation du site www.trebelion.com est régie par le droit français, notamment :

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

9.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.trebelion.com ou à l’interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs (particuliers), la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles du Code de procédure civile.

10. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

TREBELION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de la réglementation en vigueur.

Les mentions légales applicables sont celles en ligne sur le site www.trebelion.com au moment de votre visite.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site www.trebelion.com, vous pouvez contacter TREBELION :

Par email : [email protected]
Par téléphone : [Numéro à compléter]
Par courrier postal : TREBELION – [Adresse du siège social – à compléter]

Horaires du service client : [À compléter – exemple : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h]

12. CRÉDITS ET MENTIONS COMPLÉMENTAIRES

12.1 Réalisation du site

Conception et développement : [Nom de l’agence/développeur – à compléter]
Hébergement : [Nom de l’hébergeur – à compléter]

12.2 Propriété du nom de domaine

Le nom de domaine trebelion.com est la propriété exclusive de TREBELION.

12.3 Charte graphique et identité visuelle

La charte graphique, le logo et l’identité visuelle du site www.trebelion.com sont la propriété exclusive de TREBELION et protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026

Ces mentions légales sont consultables en permanence sur le site www.trebelion.com/mentions-legales/