Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 janvier 2026

TREBELION accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe de manière transparente sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles dans le cadre de nos activités de fiabilisation et réparation d’équipements audio et lumière professionnels.

1. Responsable du traitement

TREBELION
[Adresse complète à compléter]
[Code postal et ville]
France

Contact protection des données : [email à compléter]
Téléphone : [numéro à compléter]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d’identification

• Nom et prénom
• Raison sociale (pour les professionnels)
• Numéro SIRET/SIREN (pour les entreprises)

2.2 Données de contact

• Adresse email professionnelle ou personnelle
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

2.3 Données relatives à votre équipement

• Marque et modèle du matériel
• Numéro de série
• Description de la panne ou besoin de fiabilisation
• Historique des interventions
• Photos du matériel (si fournies)

2.4 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite
• Source de trafic

2.5 Données contractuelles et financières

• Historique des devis et commandes
• Factures
• Modalités de paiement (aucune donnée bancaire n’est conservée par TREBELION)

Caractère obligatoire ou facultatif : Les données marquées d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires pour traiter votre demande. Les autres données sont facultatives et permettent d’améliorer la qualité de notre service. En cas de non-fourniture des données obligatoires, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande d’évaluation technique, de fiabilisation ou de réparation.

3. Finalités du traitement et bases légales

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Données concernées
Traitement des demandes d’évaluation technique	Mesures précontractuelles	Identification, contact, équipement
Établissement et suivi des devis	Mesures précontractuelles	Identification, contact, équipement, contractuelles
Exécution des prestations de fiabilisation et réparation	Exécution du contrat	Toutes données techniques et contractuelles
Facturation et gestion comptable	Obligation légale	Identification, contact, contractuelles, financières
Suivi de la relation client et SAV	Intérêt légitime	Identification, contact, historique interventions
Amélioration de nos services	Intérêt légitime	Données techniques, navigation
Communication marketing (uniquement avec votre consentement)	Consentement	Identification, contact
Gestion des demandes d’exercice de droits	Obligation légale	Selon la demande
Défense de nos intérêts en justice	Intérêt légitime	Selon nécessité

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement aux personnes habilitées de TREBELION (personnel technique, service commercial, direction).

Dans le cadre strict de nos activités, vos données peuvent être communiquées à :

Sous-traitants techniques :

• Hébergeur du site web (serveurs situés en France, conforme RGPD)
• Prestataire de messagerie électronique
• Solution de gestion commerciale (CRM)

Partenaires pour l’exécution du service :

• Transporteurs pour l’acheminement du matériel
• Fournisseurs de pièces détachées (uniquement références techniques, pas de données personnelles complètes)

Autorités légales (uniquement sur réquisition légale) :

• Administration fiscale
• Autorités judiciaires

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union Européenne

TREBELION s’engage à héberger et traiter vos données personnelles exclusivement au sein de l’Union Européenne, et prioritairement en France.

En cas de recours exceptionnel à un prestataire situé hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, ou autres mécanismes légaux).

Vous serez informé de tout transfert hors UE et des garanties associées.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Catégorie de données	Durée de conservation	Fondement
Données de prospect (sans commande)	3 ans à compter du dernier contact	Intérêt légitime
Données contractuelles et factures	10 ans à compter de la clôture de l’exercice	Obligation comptable et fiscale
Historique technique des interventions	Durée de la relation commerciale + 5 ans	Garantie et responsabilité professionnelle
Données de paiement	Durée nécessaire à la transaction, puis suppression immédiate	Exécution du contrat
Données de navigation (cookies)	13 mois maximum	Consentement
Correspondances commerciales	5 ans	Prescription commerciale

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

7. Sécurité et confidentialité des données

TREBELION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

Mesures techniques :

• Hébergement sécurisé avec certificat SSL/TLS (connexion HTTPS)
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Protection contre les accès non autorisés
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• Contrôle des accès aux données (authentification forte)

Mesures organisationnelles :

• Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
• Engagement de confidentialité signé par le personnel
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Sensibilisation régulière du personnel aux enjeux RGPD

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
• Documenter l’incident et les mesures correctives

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d’accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données, ainsi qu’aux informations sur leur traitement.

8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certains cas :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement (pour les traitements basés sur le consentement)
• Vous vous opposez au traitement (sous conditions)
• Les données ont été traitées de manière illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Limite : Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (conservation comptable 10 ans) ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple, pendant la vérification de l’exactitude de données contestées).

8.5 Droit d’opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Opposition à la prospection commerciale : Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (envoi de newsletters, offres commerciales).

8.6 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Pour les traitements automatisés basés sur votre consentement ou un contrat, vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

8.7 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8.8 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.9 Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email DPO/contact données personnelles]
Par courrier : TREBELION – Service Protection des Données, [adresse complète]
Par téléphone : [numéro]

Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe ; vous en serez informé.

Pièce justificative : En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une copie d’une pièce d’identité afin d’éviter toute usurpation. Cette copie sera supprimée dès vérification effectuée.

Gratuité : L’exercice de vos droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif notamment).

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par TREBELION ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter préalablement afin que nous puissions répondre à vos préoccupations.

10. Cookies et traceurs

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation de notre site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations.

10.2 Cookies utilisés sur notre site

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

• Cookies de session pour la navigation et l’utilisation des formulaires
• Cookies de sécurité (protection CSRF)

Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement ou anonymisés) :

• Nous utilisons [nom outil analytics] pour mesurer l’audience de notre site
• Ces données sont anonymisées et utilisées uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur

Cookies tiers : Aucun cookie publicitaire ou de réseaux sociaux n’est utilisé sur notre site.

10.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies :

• Via le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site
• Via les paramètres de votre navigateur

Durée de conservation : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

11. Mineurs

Nos services s’adressent exclusivement aux professionnels et aux particuliers majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas utiliser notre site ni nous transmettre de données personnelles.

12. Modifications de la politique de confidentialité

TREBELION se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une mention visible sur notre site web. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact et questions

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : [contact protection des données]
Téléphone : [numéro]
Courrier : TREBELION – Service Protection des Données, [adresse complète]

---

TREBELION s’engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin, dans le respect de votre vie privée et de la réglementation applicable.

Keep the Beat Alive – En toute transparence.